Département droit des sociétés.

Jonathan Sepulveda intervient pour l’ensemble des opérations juridiques afférentes à la vie des entreprises :

• créations ;
• transmissions ;
• restructurations ;
• suivi juridique courant.

Jonathan SEPULVEDA intervient en outre et plus spécifiquement :

• en matière de contrats : vente de fonds, baux commerciaux, cession de clientèles, cession de titres ;
• en droit de la concurrence : conseil en matière d’ententes, de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques restrictives, d’abus de position dominante ;
• en droit de la distribution : validation de politiques tarifaires, rédaction des éléments de  négociation commerciale (CGV, CGU, CGA), création et suivi de réseaux de franchise, distribution sélective et/ou exclusive, mise en place de jeux et concours.

Ainsi, il assiste les entreprises dans la définition et l’organisation de leurs relations avec les autres acteurs du marché, qu’il s’agisse des concurrents, fournisseurs ou distributeurs, des consommateurs ou encore, des pouvoirs publics.

Son intervention s’adresse à ce jour tant à des petites et moyennes entreprises, qu’à des groupes de sociétés français et internationaux.

Titulaire d’un master II de droit des affaires, Jonathan Sepulveda est inscrit au Barreau de Thonon-Les-Bains, du Léman et du Genevois depuis 2014.

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